SCoT

C’EST QUOI ?

Le Schéma de Cohérence Territoriale du Pays Comminges Pyrénées (abrégé SCOT ou SCoT) est le document de planification stratégique qui fixera à l’échelle du territoire les grandes orientations d’aménagement et de développement pour les 15/20 ans à venir.

Le SCoT est un document réglementaire de planification, traduction d’un projet politique construit sur une démarche participative.

Le SCoT est un document vivant, élaboré en concertation avec les élus du territoire, les partenaires institutionnels, les chambres consulaires, les associations, les forces vives du territoire.

À QUOI ÇA SERT ?

Le SCoT sert de cadre de référence pour toutes les politiques territoriales : il aborde notamment l’urbanisme, l’habitat, l’économie, les déplacements, les équipements, l’environnement et plus généralement l’organisation de l’espace.

Ce n’est pas un super PLU, mais les cartes communales et les PLU devront être compatibles avec le SCoT : leurs règles ne devront donc pas être contradictoires avec les principes définis par le schéma, mais devront concourir à leur mise en œuvre.

A QUOI CA RESSEMBLE ?

Le SCoT se construit par étapes : un diagnostic, une stratégie et enfin des prescriptions.
Ces 3 temps correspondent à 3 documents du SCoT: le rapport de présentation, le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) et le document d’orientation et d’objectifs  (DOO).

  • Le diagnostic du territoire comprenant l’état initial de l’environnement. Il est en cours de finalisation ;
  • Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) a été débattu lors du Comité Syndical du 5 février 2018. Il fixe les grands objectifs du SCoT en vue de conduire un développement équilibré du territoire (habitat, développement économique, déplacements, cadre de vie, environnement…).  
  • Le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) sera élaboré au cours de l’année 2018, c’est le document opposable du SCoT ; il exposera les règles de mise en œuvre du PADD. Il déterminera les orientations générales de l’organisation de l’espace, les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces ruraux, naturels, agricoles et forestiers.